Quitter un logement, c’est souvent une course contre la montre : cartons, déménagement, nouvelles clés. Le ménage de fin de bail arrive en dernier, alors qu’il compte beaucoup au moment de l’état des lieux de sortie. Voici ce que la loi prévoit et comment s’y préparer.
Ce que la loi demande au locataire
Pendant toute la durée du bail, le locataire assure l’entretien courant et les petites réparations du logement. Service-public.gouv.fr cite notamment l’obligation de :
- maintenir propres les plafonds, murs et cloisons ;
- nettoyer les bouches d’entrée et d’extraction d’air (VMC) ;
- nettoyer les dépôts de calcaire de l’évier et des sanitaires ;
- nettoyer et remplacer les joints de la douche et de la baignoire ;
- rincer et nettoyer les radiateurs ;
- nettoyer régulièrement les terrasses, auvents et marquises ;
- entretenir le détecteur de fumée, remplacer les ampoules, et assurer les petites réparations des portes, fenêtres, sols et peintures.
Ces obligations ne disparaissent pas le jour du départ : c’est à l’état des lieux de sortie qu’on constate si elles ont été remplies.
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Les délais de restitution
Le délai commence le jour où vous rendez les clés, en main propre ou par lettre recommandée avec accusé de réception :
- 1 mois maximum si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée ;
- 2 mois maximum s’il ne l’est pas.
En cas de retard, la somme due est augmentée de 10 % du loyer mensuel hors charges pour chaque mois de retard commencé, après une mise en demeure du locataire. Pensez à donner votre nouvelle adresse à votre propriétaire : sans elle, cette majoration ne s’applique pas.
Les retenues possibles
Le propriétaire peut retenir une partie du dépôt pour des loyers ou charges impayés, des dégradations ou des travaux locatifs non faits. Il doit les justifier : états des lieux d’entrée et de sortie, photos, constat de commissaire de justice, devis ou factures. Des obligations d’entretien non remplies, comme du calcaire incrusté, des joints noircis ou des bouches d’aération encrassées, peuvent entrer dans ce cadre.
Usure normale ou dégradation ?
L’usure liée au temps et à un usage normal, la vétusté, n’est pas à la charge du locataire. Pour une réparation qui ne relève pas de l’entretien courant, c’est au propriétaire de démontrer que le locataire en est responsable.
L’état des lieux de sortie
Il se fait ensemble, propriétaire et locataire, et se compare à l’état des lieux d’entrée. Sans accord, un commissaire de justice peut l’établir : il prévient les deux parties au moins 7 jours à l’avance, et ses frais sont partagés par moitié. Si aucun état des lieux de sortie n’est fait parce que le propriétaire ne s’est pas présenté, le locataire est considéré comme ayant rendu le logement en bon état.
La check-list du ménage de fin de bail
Cuisine
- Four, plaques et hotte dégraissés, filtre de hotte nettoyé.
- Réfrigérateur et congélateur vidés, dégivrés, nettoyés et laissés entrouverts.
- Placards vidés et nettoyés à l’intérieur.
- Évier et robinetterie détartrés, crédence lavée.
Salle de bain et toilettes
- Calcaire retiré de la douche, de la baignoire, du lavabo et de la robinetterie.
- Joints nettoyés, ou remplacés s’ils sont noircis.
- Toilettes détartrées, miroirs et meubles nettoyés.
- Bouche de VMC dépoussiérée.
Toutes les pièces
- Murs et plafonds sans traces, petits trous rebouchés et raccords de peinture si nécessaire.
- Vitres, cadres de fenêtres, rails et volets.
- Plinthes, portes, poignées, interrupteurs et prises.
- Radiateurs dépoussiérés, sols aspirés et lavés.
- Placards et rangements vidés et propres.
Extérieurs
- Balcon ou terrasse balayé et lavé, jardinières vidées.
- Cave, garage et place de parking débarrassés.
Nos conseils pour que tout se passe bien
- Prévoyez le ménage après le déménagement, une fois les meubles sortis, et avant l’état des lieux : les pièces vides se nettoient mieux et plus vite.
- Réservez le créneau une à deux semaines à l’avance, surtout en fin de mois et en été, quand les déménagements se concentrent.
- Prenez des photos datées du logement propre, pièce par pièce, juste avant l’état des lieux.
- Ressortez votre état des lieux d’entrée : il sert de référence, et les défauts déjà notés ne peuvent pas vous être reprochés.
Nous pouvons nous en charger
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